Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Maison Philaé et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service en ligne présentées sur le site www.maison-philae.com
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « Client ».
Toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente que vous pouvez conserver. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant de procéder à toute commande. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique ou transmises par courrier électronique à Maison Philaé constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Maison Philaé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Ces conditions Générales seront applicables dès leur mise en ligne sur ce site.
Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site www.maison-philae.com et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de Maison Philaé ne pourrait être engagée.
Carole Prévost, Consultante pour le site internet www.maison-philae.com conseille ses clients afin de leur faciliter l’organisation de leurs voyages. La Consultante soumet des suggestions à son Client sur la base de ses besoins et critères. Le Client reste décisionnaire dans le choix de ses prestataires de voyages (compagnie aérienne, hébergements, ferry, location de voiture, etc…), les suggestions de la Consultante n’ont aucun caractère obligatoire.
Maison Philaé est totalement indépendant de prestataires de voyages et ne commercialise aucune offre.
PRIX
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Les prix sont révisables chaque année.
Le service de recherche de vacances est facturé selon le forfait choisi par le Client (Les tarifs évoluent selon la taille du groupe en raison de la complexité d’organisation (transports, hébergements, coordination) :
Forfait organisation voyage (de 1 à 5 personnes : 39 euros TTC par jour de voyage, pour le groupe). Ce tarif comprend la prestation du conseil, la recherche des prestataires (compagnie aérienne, hébergements, ferry, location de voiture etc…), les suggestions sous forme de liste PDF, ainsi que les liens permettant au Client de réserver son voyage
Forfait organisation voyage (de 6 à 10 personnes : 49 euros TTC par jour de voyage, pour le groupe). Ce tarif comprend la prestation du conseil, la recherche des prestataires (compagnie aérienne, hébergements, ferry, location de voiture etc…), les suggestions sous forme de liste PDF, ainsi que les liens permettant au Client de réserver son voyage
Forfait organisation voyage (de 11 à 15 personnes : 79 euros TTC par jour de voyage, pour le groupe). Ce tarif comprend la prestation du conseil, la recherche des prestataires (compagnie aérienne, hébergements, ferry, location de voiture etc…), les suggestions sous forme de liste PDF, ainsi que les liens permettant au Client de réserver son voyage
Forfait organisation voyage (plus de 15 personnes : 109 euros TTC par jour de voyage, pour le groupe). Ce tarif comprend la prestation du conseil, la recherche des prestataires (compagnie aérienne, hébergements, ferry, location de voiture etc…), les suggestions sous forme de liste PDF, ainsi que les liens permettant au Client de réserver son voyage
COMMANDE
Maison Philaé intervient sur demande du Client. Celui-ci l’ayant contacté par le formulaire de contact du site, par courriel ou par téléphone.
A réception des premières informations communiquées par le Client, Maison Philaé vérifie la faisabilité du voyage en terme de cohérence entre les offres des prestataires et le budget du Client. Si la demande est réalisable, un mail récapitulatif est envoyé au Client reprenant les détails de sa demande. Le coût total du voyage est alors indiqué au Client. Le devis est gratuit.
Si la demande ne peut être réalisée, Maison Philaé proposera au Client d’élargir les champs de recherche. Le devis est également gratuit.
Après plusieurs tentatives d’échanges restés sans réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Pour valider sa demande, le client effectue le règlement par virement. Maison Philaé accuse réception de la commande en envoyant un mail au Client.
Dans certains cas, défaut de paiement, ou autre problème sur le compte du Client, Maison Philaé se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à résolution du problème.
Maison Philaé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois le forfait réglé, la proposition de voyage est envoyée au Client par mail, dans un délai convenu avec celui-ci, mais pas en dessous de 7 jours ouvrés. Ce délai peut être raccourci en cas de départ de dernière minute, ou si la proposition est prête avant 7 jours.
Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les suggestions de transport (compagnie aérienne, ferry, location de voiture), hébergements, location de voiture, etc… pour le voyage demandé. A l’issu de cet envoi par mail au Client, la proposition peut être ajustée ou modifiée si nécessaire, jusqu’à 2 nouvelles fois. Passé ce délai, aucune autre recherche ne pourra être effectué pour ce même voyage.
Dans ce mail, des liens de réservation permettront au Client de réserver les prestations et de les régler directement auprès des prestataires. Maison Philaé ne se charge en aucun cas de prendre la décision finale à la place du Client, ni de réserver pour ce dernier.
Une fois les liens envoyés au Client, celui-ci procédera, dans les meilleurs délais (24h), à l’achat des prestations auprès des sites suggérés par Maison Philaé. Maison Philaé n’est en aucun cas responsable si les tarifs ont évolué ou si les prestations ne sont plus disponibles. Maison Philaé pourra trouver de nouveaux prestataires, si les prestations ne sont plus disponibles.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire.
A l’international, selon les banques, il se peut que des frais de paiement soient appliqués. Cela ne relève en rien de la responsabilité de Maison Philaé, mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à Maison Philaé une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage.
Dans le cas contraire, Maison Philaé attendra la réception du virement bancaire pour envoyer le carnet de voyage.
Maison Philaé ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix dans les Conditions et modalités indiqués dans les CGV, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Le paiement est ferme et définitif dès le virement effectué des sommes dues.
En cas de non respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, Maison Philaé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.
DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-28 du code de la consommation, le client accepte que les prestations de services commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Maison Philaé.
ABSENCE DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION
Toute commande de services passée par le Client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possible avant la mise en place du service, durant la fourniture du service ou même après que le service soit réalisé.
RESPONSABILITES
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à Maison Philaé est une obligation de moyen. Maison Philaé s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables à l’exclusion de toute obligation de résultat. Maison Philaé ne pourra être tenu responsable de l’échec de réservations auprès des prestataires (transports, hébergements, excursions etc…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant et après le voyage, la responsabilité de Maison Philaé ne pourra être engagée.
Maison Philaé ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le Client et les prestataires suggérés pour le voyage (transports, hébergements, etc…), ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé. L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires proposés par Maison Philaé est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Maison Philaé ne soit engagée.
La responsabilité de Maison Philaé ne pourra pas être engagée pour :
. Défaillance d’un prestataire de voyage réservé par le Client. Seule la responsabilité du prestataire est engagé.
. Une annulation de transports ou une modification de dates, d’horaires, de liaisons (vols, train, ferry, bateau, hébergements, locations de voitures, excursions etc…)
. Un problème climatique, économique, sanitaire
. La subjectivité d’une mauvaise expérience de voyage
. Une erreur engendrée par un manque d’information, ou des informations erronées remises au Client, fournies par les prestataires
. Un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenues ou prescrits par la loi
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du Client. Maison Philaé fournit un service d’expertises et de conseils pour l’organisation de voyages. C’est donc au Client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations avant, pendant et après le séjour et du bon déroulé du séjour.
Maison Philaé s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Maison Philaé ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers prestataires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Maison Philaé s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.maison-philae.com
Maison Philaé se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Maison Philaé ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilité momentanée d’accès à son site qui pourraient être à l’origine de circonstance extérieures.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de Maison Philaé ne pourra pas être mis en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Constituent des événements de force majeur pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles, les insurrections, les émeutes.
REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment, ses propres conditions Générales d’achat qui seront inopposables à Maison Philaé.